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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 16 octobre 2014

(1090/2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 1090/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 approuvant la perméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 8 et 18
Texte du 16/10/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/10/2014.
Source : JOUE

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