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Textes officiels


Règlement d'exécution du 22 août 2016

(2016/1402)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1402 de la Commission du 22 août 2016 retirant l'acceptation de l'engagement de trois producteurs-exportateurs au titre de la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives Texte du 22/08/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/08/2016.
Source : JOUE

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