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Textes officiels


Règlement d'exécution du 25 août 2014

(922/2014)
Règlement d'exécution (UE) No 922/2014 de la Commission du 25 août 2014 portant approbation de la substance active métaflumizone, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011
Texte du 25/08/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/08/2014.
Source : JOUE

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