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Règlement d'exécution du 25 août 2016

(2016/1425)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1425 de la Commission du 25 août 2016 portant approbation de la substance active «isofétamide», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission  Texte du 25/08/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/08/2016.
Source : JOUE

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