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Textes officiels


Règlement d'exécution du 27 novembre 2015

(2015/2198)
Règlement d'exécution (UE) 2015/2198 de la Commission du 27 novembre 2015 portant approbation de la substance active rescalure, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011
Texte du 27/11/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/11/2015.
Source : JOUE

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