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Textes officiels


Règlement d'exécution du 29 juin 2016

(2016/1056)
Règlement d'exécution (UE) 2016/1056 de la Commission du 29 juin 2016 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active «glyphosate»  Texte du 29/06/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/06/2016.
Source : JOUE

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