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Textes officiels


Règlement d'exécution du 29 octobre 2014

(1155/2014)
Règlement d'exécution (UE) n° 1155/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 rectifiant la version en langue suédoise du Règlement d'exécution (UE) n° 564/2013 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Texte du 29/10/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/10/2014.
Source : JOUE

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