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Textes officiels


Règlement d'exécution du 30 juillet 2014

(829/2014)
Règlement d'exécution (UE) No 829/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte du 30/07/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/07/2014.
Source : JOUE

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