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Droit

Textes officiels


Règlement du 15 octobre 2014

(1096/2014)
Règlement (UE) n° 1096/2014 de la Commission du 15 octobre 2014 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, de procymidone et de profenofos présents dans ou sur certains produits Texte du 15/10/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/10/2014.
Source : JOUE

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