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Droit

Textes officiels


Règlement du 16 octobre 2014

(1119/2014)
Règlemengt (UE) n° 1119/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 modifiant l'annexe III du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorure de benzalkonium et de chlorure de didécyldiméthylammonium présents dans ou sur certains produits Texte du 16/10/2014, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 23/10/2014.
Source : JOUE

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