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Droit

Textes officiels


Règlement du 22 octobre 2014

(1143/2014)
Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Texte du 22/10/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/11/2014.
Source : JOUE

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