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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 23 juillet 2012

(674/2012)
Règlement (UE) no 674/2012 de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant le Règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE Texte du 23/07/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/07/2012.
Source : JOUE

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