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Droit

Textes officiels


Règlement du 23 août 2012

(791/2012)
Règlement (UE) no 791/2012 de la Commission du 23 août 2012 modifiant, en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le Règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du Règlement (CE) no 338/97 du Conseil Texte du 23/08/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/09/2012.
Source : JOUE

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