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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 27 mars 2008

(282/2008)
Règlement (CE) n°282/2008 de la commission du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le Règlement (CE) no 2023/2006 Texte du 27/03/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/03/2008.
Source : JOUE

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