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Droit

Textes officiels


Règlement du 30 juin 2015

(2015/1040)
Règlement (UE) 2015/1040 de la Commission du 30 juin 2015 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de dimoxystrobine, de fluroxypyr, de méthoxyfénozide, de métrafénone, d'oxadiargyl et de tribenuron présents dans ou sur certains produits
Texte du 30/06/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/07/2015.
Source : JOUE

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