Actu-Environnement
 
 
 
 
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Règlement du 30 août 2012

(784/2012) Règlement (UE) no 784/2012 de la Commission du 30 août 2012 modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 aux fins d’enregistrer une plate-forme d’enchères devant être désignée par l’Allemagne et corrigeant son article 59, paragraphe 7 Texte du 30/08/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/08/2012.

Matériels & Services