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Droit

Textes officiels


Règlement du 13 décembre 2004

(2121/2004)
Règlement (CE) no 2121/2004 de la Commission du 13 décembre 2004 portant modification du Règlement (CE) no 1727/1999 portant certaines modalités d'application du Règlement (CE) no 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et du Règlement (CE) no 2278/1999 portant certaines modalités d'application du Règlement (CEE) no 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique Texte du 13/12/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/12/2004.
Source : JOUE

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