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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 22 mars 2004

(600/2004)
Règlement (CE) no 600/2004 du Conseil du 22 mars 2004 établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique. Texte du 22/03/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/04/2004.
Source : JOUE

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