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Les travaux parlementaires sur le projet de loi sur la biodiversité se poursuivent

Inscrit dans la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2012, le projet de loi-cadre sur la biodiversité était initialement prévu pour fin 2013. Le texte a été présenté le 26 mars 2014 en Conseil des ministres, adopté le 24 mars 2015 en première lecture par l'Assemblée nationale et le 26 janvier 2016 par le Sénat. L'Assemblée l'a adopté le 17 mars 2016 en deuxième lecture, suivi par le Sénat le 12 mai 2016. Suite à l'échec de la commission mixte paritaire réunie le 25 mai, le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016. Il prévoit la création de l'Agence française pour la biodiversité, l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes, la réparation du préjudice écologique, la mise en oeuvre du protocole de Nagoya, le renforcement du dispositif de compensation, de nouveaux outils juridiques de protection, ainsi qu'un durcissement des sanctions.