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Les travaux parlementaires sur le projet de loi sur la biodiversité se poursuivent

Inscrit dans la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2012, le projet de loi-cadre sur la biodiversité (la dernière datant de 1976) était initialement prévu pour fin 2013. Le texte a été présenté le 26 mars 2014 en Conseil des ministres, adopté le 24 mars 2015 en première lecture par l'Assemblée nationale et le 26 janvier 2016 par le Sénat. L'Assemblée l'a adopté le 17 mars 2016 en deuxième lecture. Le Sénat l'a voté à son tour le 12 mai 2016. Le texte prévoit la création de l'Agence française pour la biodiversité, la réparation du préjudice écologique, la mise en oeuvre du protocole de Nagoya, le renforcement du dispositif de compensation, de nouveaux outils juridiques de protection et un durcissement des sanctions. L'échec de la commission mixte paritaire réunie le 25 mai impose une troisième lecture du texte.