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Les premiers décrets de la loi sur la biodiversité

La loi-cadre sur la biodiversité a été publiée le 9 août 2016 au Journal officiel. Elle prévoit la création de l'Agence française pour la biodiversité, l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes, la réparation du préjudice écologique, la mise en oeuvre du protocole de Nagoya, le renforcement du dispositif de compensation, de nouveaux outils juridiques de protection ainsi qu'un durcissement des sanctions. Trente-cinq décrets d'application de la loi sont attendus. Les premiers textes sont soumis à consultation.

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