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La loi sur la biodiversité est promulguée

Inscrit dans la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2012, le projet de loi-cadre sur la biodiversité était initialement prévu pour fin 2013. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016 après un parcours parlementaire long et chaotique. Il prévoit la création de l'Agence française pour la biodiversité, l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes, la réparation du préjudice écologique, la mise en oeuvre du protocole de Nagoya, le renforcement du dispositif de compensation, de nouveaux outils juridiques de protection, ainsi qu'un durcissement des sanctions. La loi a été publiée le 9 août 2016 au Journal officiel.

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