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Formations professionnelles
Fiche de l'institut « AgroParisTech »
Formation AgroParisTech

Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) : les infrastructures linéaires

Formation Inter / Intra | Durée : 4 jours

Public concerné

Identifier les règles de fond particulières de l'AFAF lié à une infrastructure linéaire AFAF article L123-24 et suivants du code rural.
Maîtriser le déroulement de la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage linéaire.
Améliorer la coordination entre les différents acteurs et les différentes procédures.
Prévenir le contentieux des actes afférents.

Contexte

Le contexte réglementaire : nouveau cadre réglementaire procédural, articulation avec les procédures loi sur l'eau, Natura 2000, archéologie préventive... ; prescriptions environnementales, travaux connexes.
La pratique : phasage, études et concertation, travaux connexes
Rôle des acteurs : maire, géomètre, représentants des agriculteurs, SAFER, Départements.
Retour d'expérience d'un Département ou d'un concessionnaire : la maîtrise des risques en termes de délais, de responsabilité, de coûts, de contentieux.

Objectifs

Ingénieurs, techniciens de Départements, des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d' oeuvre d'infrastructures linéaires (Etat, Département, concessionnaires, RFF), bureaux d'études, de D.D.T.,
Pré-requis : être initié à l'AFAF, connaître ou avoir suivi une formation sur le déroulement de la procédure AFAF
Le tarif comprend les déjeuners des journées entières de formation sauf pour les agents inscrits via le bureau FORMCO du Ministère de l'agriculture (N° ADF).

Contenu

L'accompagnement de la réalisation d'une infrastructure linéaire par un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF - ex remembrement) permet d'en réduire l'impact sur le territoire notamment sur les structures agricoles. Toutefois, la procédure d'AFAF s'appliquant à un territoire distinct et obéissant à un rythme différent de ceux de la réalisation du grand ouvrage, l'amélioration de la coordination entre les différentes procédures et les différents acteurs est nécessaire. Ce d'autant plus que les Départements sont souvent, depuis la décentralisation, à la fois maîtres d'ouvrage de l'aménagement foncier et maîtres d'ouvrage de grands ouvrages linéaires.

Cette formation existe en INTER

Clermont-Ferrand
19 Novembre 2012
1 385 € HT

Cette formation existe en INTRA

Formation disponible en INTRA (à partir de 1 385 € HT).
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