Les associations profitent d'un régime fiscal privilégié. Ce régime est très encadré et il est fondamental de bien le maîtriser. En effet, contrairement à ce que l'on pourrait croire, le risque fiscal est très important. La requalification fiscale, quand elle arrive, sonne le glas dans la plupart des cas de l'association et entraîne le dépôt de bilan de l'association.

1 Comprendre les critères de non-lucrativité
• Connaître les champs d'application des impôts commerciaux.
• Identifier les critères doctrinaux et jurisprudentiels de la "non-lucrativité".
• Connaître les règles issues des dernières instructions administratives.

2 Maîtriser les opérations de TVA exonérées et assujetties
• Déterminer les opérations qui doivent être soumises à la TVA.
• Reconnaître les activités qui restent exonérées.
• Comprendre les conséquences en matière de taxe sur les salaires.
• Quand, pourquoi et comment est-il intéressant d'éviter ou de rechercher la TVA ?
• Être capable de mettre en ?uvre des secteurs comptables distincts.

3 Maîtriser l'impôt sur les sociétés : profits imposables à l'IS de droit commun et profits imposables selon les régimes spécifiques
• Déterminer les opérations qui sont exonérées de toute imposition sur les bénéfices, de celles qui doivent être imposées.
• Connaître les régimes d'imposition.
• Connaître les conséquences des opérations taxables.

4 Maîtriser la fiscalité des activités "professionnelles"
• Comprendre l'assujettissement ou l'exonération à l'un des impôts (IS, TVA, taxe professionnelle).
• Comprendre les pièges à éviter et les opportunités à saisir.
• Être capable de mettre en place une sectorisation et/ou une filialisation des activités imposables.

5 Maîtriser le régime fiscal du mécénat
• Connaître les règles applicables pour les particuliers.
• Connaître les règles applicables pour les entreprises.
• Connaître le traitement des nouvelles formes de mécénat : mécénat-partage, partenariat?

6 Élaborer sa restructuration d'activités
• Maîtriser les montages fiscaux envisageables (filiales commerciales, SCI).
• Maîtriser la fiscalité des regroupements d'associations, de fondations.

Pour qui
• Dirigeant, bénévole ou salarié d'association.
• Toute personne impliquée au sein d'associations.
• Toute personne développant une activité avec le secteur associatif.
• Comptable.

Prérequis
Une connaissance des principes de la fiscalité est recommandée.

• Maîtriser l'environnement fiscal des associations.
• Avoir les bons réflexes fiscaux concernant les associations.
• Connaître les enregistrements comptables des impôts.

• Une formation animée par des Présidents et/ou trésoriers d'Association employeur ayant une expertise sur la fiscalité des associations.
• De nombreux exercices pratiques favorisent l'appropriation par les stagiaires.
Pour aller + loin... Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Savoir lire les comptes d'une association et Méthodes et outils du contrôle de gestion dans les associations et les organisations à but non lucratif .