Faire le point sur les attributions du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les moyens dont il dispose
Clarifier les droits et obligations qui résultent des dispositions légales en vigueur
Déterminer les conditions d'un bon fonctionnement de l'instance

1. Rappels sur la constitution d'un CHSCT

2. Identifier les missions et le champ d'intervention du CHSCT

• prévenir et surveiller les risques sur la santé physique et mentale des salariés
• agir en cas de danger ou d'accident
• suivre les opérations et les travaux réalisés par des entreprises extérieures

3. Maîtriser les moyens de fonctionnement de l'instance

• droit à l'information et accès au document unique de l'évaluation des risques
• obligation de discrétion et respect du secret professionnel
• obligation de consultation par l'employeur
• fonctionnement des réunions (convocations, votes...)
• crédit d'heures et liberté de déplacement
• assistance d'experts ou de personnes qualifiées
• étendue de la protection des membres du CHSCT

4. Agir en cas de danger grave et imminent

• droit d'alerte et de retrait des salariés
• déclencher et suivre la procédure d'enquête
• pouvoirs du CHSCT
• responsabilité de l'employeur

Exercice : sur la base des textes, déterminer les modalités pratiques de fonctionnement

5. Communication du CHSCT avec les autres acteurs de la sécurité

• acteurs internes : employeur, salariés, médecin du travail...
• acteurs externes : inspection du travail, CRAM...

Exercice : auto-validation par un quiz

Alternance d'analyses commentées de la réglementation, d'exemples concrets et d'exercices
Remise aux stagiaires du "Sécuriguide®" d'ELEGIA formation, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation, mémoriser les nouveaux articles du Code du Travail et auto-évaluer ses acquis

Membres du CHSCT - Délégués du personnel (établissements de moins de 50 salariés)

L22110065