Représentants du personnel au CHSCT, présidents de CHSCT.
Responsables et animateurs sécurité, responsables hygiène et sécurité.
Toute personne ayant en charge la gestion des risques.

Exposés théoriques, étude de cas, présentation d’exemples de document unique, échanges entre participants.

Appréhender les nouvelles prérogatives réglementaires des CHSCT au sein des établissements SEVESO.
Cibler le rôle et les moyens d’action du CHSCT dans la prévention des risques technologiques.
Identifier les rôles et responsabilités des acteurs internes et institutionnels.

Cette formation permet de répondre aux questions suivantes :

Comment réagir lorsque les représentants du personnel constatent une dérive de l’organisation qu’ils estiment dangereuse ? Comment donner un avis pertinent lors des consultations du CHSCT sur les dossiers remis aux autorités publiques, les choix de sous-traitance, etc. ? Dans quelles conditions et dans quel but solliciter un expert en risques technologiques ? Comment mobiliser la direction dans des actions de protection de l’environnement lors d’événements interpelant le personnel ? Quelles actions peuvent être entreprises par les représentants du personnel pour améliorer le suivi des entreprises extérieures ?

Pré-requis
Avoir suivi la formation légale des membres de CHSCT. Être sensibilisé aux risques technologiques.

• Pourquoi et comment impliquer les représentants du personnel au CHSCT dans la prévention des accidents majeurs.
• Évolutions récentes des sources réglementaires relatives aux Installations Classées : loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques, naturels, à la réparation des dommages et ses textes d’application (ceux relatifs à la sécurité du personnel).
• Démarche de maîtrise des risques d’accident majeur : l’étude de dangers, déroulement de la procédure administrative, rôle des élus des CHSCT.
• Acteurs et structures de la maîtrise des risques technologiques, attributions des inspecteurs du travail et des inspecteurs des Installations Classées.
• Missions et moyens d’action du CHSCT élargis (entreprises extérieures) et du CISST (Comité Inter entreprises de Santé-Sécurité au Travail).