Acquérir une méthode de veille réglementaire efficace
Utiliser les NTIC pour organiser une veille juridique efficace
Contrôler et améliorer sa conformité réglementaire

1. Notion de conformité réglementaire

• distinguer revue, veille et audit réglementaire
• quels en sont les objectifs ?

2. Détermination des textes à rechercher

• documents spécifiques au site
• textes juridiques essentiels
• autres textes et documents à connaître et à utiliser

3. Comment utiliser efficacement les sources documentaires ?

• sites Internet incontournables
• optimiser l'utilisation des moteurs de recherche
• les différentes sources de textes réglementaires
• organiser et archiver les données
• analyser les résultats de la recherche

Exercice : identifier les textes et informations juridiques indispensables via un outil

4. Créer sa méthode de veille réglementaire

• choisir entre veille partielle ou complète
• définir la périodicité des mises à jour
• quelle organisation interne mettre en place ?
• choisir les textes à examiner par thème

Cas pratique : identifier des outils pour rechercher et classer les sources documentaires

5. Construire son référentiel réglementaire

• délimiter le champ du référentiel réglementaire
• identifier les thèmes qui concernent le site
• élaborer l'architecture du référentiel, outils de la performance
• synthétiser les résultats
• finaliser le référentiel, les points sensibles

Exercice : mesurer les bonnes pratiques à adopter par l'analyse de différents types de référentiels réglementaires

6. Définir et engager les actions de mise en conformité

• droit national, droit communautaire, lequel appliquer ?
• analyses préalables, personnes concernées et activités impactées
• spécifier les actions prioritaires pour améliorer la conformité réglementaire
• diffuser l'information : supports et hiérarchisation de l'information

Stage en salle informatique (1 ordinateur avec Internet par binôme de participants) pour que chaque participant puisse appliquer directement les exercices proposés
Remise de la liste des obligations réglementaire communes à tous les secteurs auditables

Responsables de site - Responsables sécurité et/ou environnement - Toute personne chargée de la veille réglementaire HSE

K53172001