Recenser les nouvelles exigences réglementaires (inclus directive-cadre déchets) auxquelles l'entreprise doit répondre pour définir les actions concrètes à mener dans le cadre d'une politique de gestion des déchets
Définir une politique de gestion des déchets et améliorer la gestion globale des déchets
Maîtriser les fournisseurs/prestataires

1. Stratégie du législateur en matière de déchets

• principes fondamentaux, classification des déchets et nomenclature
• obligation en matière de transport, courtage et négoce
• réglementation du transport de marchandises dangereuses appliquée aux déchets (ADR)
• conformité des centres de traitement

Exercices : rechercher le code nomenclature d'un déchet à partir de sa dénomination - utiliser la classification ADR - renseigner le BSD

2. Responsabilités administrative et pénale

• responsabilité de l'exploitant en cas de dommage ou de non-respect de la réglementation
• garanties juridiques et financières obligatoires pour les exploitants
• fondements de l'obligation de remise en état du site
• point sur la jurisprudence

3. Recenser les différents déchets produits

• méthode de l'étude déchet

Cas pratique : étude déchet (1/4) - identifier les déchets de l'entreprise : nature, quantité, sources de production, codes et nomenclature

4. Stocker les déchets

• règles de sécurité des conditionnements, signalisation, zones et durée du stockage
• manipulation par le personnel
• flux des déchets et conséquences sur les choix de stockage et d'évacuation

5. Collecter/transporter les déchets et gérer la traçabilité

• collecte et transport des déchets
• traçabilité (BSD, BSDA...), Certificat d'Acceptation Préalable et notification de transfert
• protocole de sécurité, transport ADR
• gestion documentaire

Cas pratique : étude déchet (2/4) - état des lieux du conditionnement, stockage, signalisation et évaluation de la performance d'un point de vue réglementaire, environnement/sécurité, technique et financier

6. Eliminer les déchets

• méthodes d'élimination : enfouissement, incinération, valorisation...
• centres de transit/regroupement
• filières spécifiques d'élimination
• élimination dans l'entreprise ou évacuation hors de l'entreprise
• transferts transfrontaliers ; négoce, bourse aux déchets

Cas pratique : étude déchet (3/4) - définition et évaluation des modes d'élimination

7. Définir une politique de gestion des déchets

• obligations du producteur de déchets
• intégrer l'étude déchet à l'analyse environnementale ou à la démarche de management environnemental
• fixer des objectifs d'amélioration

Cas pratique : étude déchet (4/4) - recherche d'opportunités d'amélioration de la gestion des déchets

8. Passer un contrat avec les industriels du déchet et gérer les fournisseurs

• sélectionner un prestataire
• élaborer un cahier des charges précis ; analyser une offre
• formaliser le contrat ; connaître les garanties apportées
• évaluer et optimiser les coûts
• auditer un prestataire

Cas pratique : établir un cahier des charges - analyser une offre - auditer un prestataire déchets

9. Bénéficier des aides disponibles

Des intervenants juriste et praticien partagent outils et méthodes directement utilisables en situation professionnelle
Un stage extrêmement complet, intégrant les exigences réglementaires (inclus la nouvelle directive-cadre déchets) et le plan d'actions qui en découle pour chaque étape de la vie du déchet
Envoi d'un questionnaire préparatoire pour évaluer les attentes et profils des participants

Services environnement, sécurité et/ou logistique - Ingénieurs et techniciens - Toute personne ayant en charge la gestion administrative ou technique des déchets industriels

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