Inspecteurs des Installations Classées, chaîne de responsabilité HSE de l’industrie, études.
Bureaux d’études
ONG.

Exposés, exercices pratiques, consultation de sources d’informations et des BREF.

Connaître les principes fondamentaux de la directive IED et comprendre leurs conséquences au niveau français.
Comprendre le nouveau rôle des BREF et des MTD.
Identifier et savoir retrouver rapidement les informations clefs au sein d’un BREF.

• La Directive IED :
- les principales évolutions et les apports complémentaires par rapport à IPPC et GIC,
- les installations concernées,
- la notion de « meilleure technique disponible » : que recouvre-t-elle ? Comment s’en servir en pratique ?
- autres chapitres clés de la directive,
- les principales évolutions et leurs conséquences,
- les principaux textes transposant la partie IPC de la directive au niveau français,
- les sources d’information.

• Présentation des documents BREF :
- principes, objectifs : qu’y trouve-t-on ? Que n’y trouve-t-on pas ?
- procédure d’élaboration et de révision, et nouveau positionnement réglementaire,
- structure type d’un document BREF,
- BREF de branche et BREF transversal, le cas particulier du secteur de la chimie.

• Utilisation des documents BREF :
- choix des documents BREF à utiliser et ordre de priorité pour la prise en compte des BREF sur les sites industriels,
- utilisation de performances associées aux MTD : lien avec les valeurs limites d’émission et les normes de qualité du milieu,
- les effets croisés et la notion du coût-efficacité.

• Outils complémentaires disponibles :
- sites des fédérations professionnelles.