Objectifs
- Connaître le contenu et la méthodologie d'élaboration des parties constitutives des dossiers de déclaration, de demande d'enregistrement et de demande d'autorisation.
- Connaître le contenu et la méthodologie d'élaboration du plan d'opération interne exigé dans certaines installations classées soumises à autorisation.
- Appréhender les principes de modélisations chroniques et accidentelles dans le cadre de certaines études imposées aux installations soumises à enregistrement ou autorisation.
Public concerné
Techniciens et ingénieurs environnement, assureurs et courtiers, consultants de cabinets d'audit et de conseil.
Pré-requis
Connaissances de la réglementation des ICPE.
Contenu
Méthodologie d'élaboration
- Le dossier de déclaration :
- caractérisation des rejets et des émanations de toute nature et de leurs conditions d'épuration, d'évacuation et d'élimination, identification des dispositions prévues en cas de sinistre.
- Le dossier de demande d'enregistrement :
- analyse de la conformité de l'installation au regard des exigences de l'Arrêté de Prescriptions Générales (APG),
- analyse de la compatibilité avec l'affectation des sols et les documents de planification.
- Le dossier de demande d'autorisation :
- l'étude d'impact et son volet sanitaire, l'étude de dangers et la notice d'hygiène et de sécurité.
- Le plan d'opération interne imposé dans certaines installations classées soumises à autorisation.
Modélisations
- Le volet sanitaire de l'étude d'impact : modélisation de la dispersion chronique des rejets atmosphériques.
- L'étude de dangers : modélisation accidentelle des effets de phénomènes dangereux (incendie, explosion...).
- Cas particulier des entrepôts soumis à enregistrement au titre des rubriques 1510, 1511, 1530, 2662 et 2663 : modélisation des flux thermiques générés par un feu d'entrepôt de matières combustibles grâce à la méthode FLUMILOG.
Les atouts du CNPP
Illustration par des exemples et retours d'expérience. Intervention de consultants experts da,s la réalisation de dossiers ICPE, d'ingénieurs experts en modélisations ayant participé à la réalisation de la méthode FLUMILOG.
Formation disponible en INTRA (à partir de 1 080 € HT).