Maîtriser le cadre réglementaire du droit des énergies renouvelables
Faire le point sur les tarifs d'achat des énergies renouvelables
Identifier les étapes à suivre pour monter un projet solaire

1. Le développement des filières énergies renouvelables : enjeux et opportunités

• le développement de nouveaux marchés : quelles opportunités ?
• les enjeux du développement des différentes filières au niveau européen et au niveau national : encadrement et soutien des filières
• énergies renouvelables et aménagement du territoire : l'enjeu de la planification

2. Maîtriser le cadre réglementaire et juridique des énergies renouvelables

• les différents types d'installations énergétiques : installations classées, installations nucléaires de base, barrages, éoliennes, fermes solaires, etc.
• énergies renouvelables et urbanisme : les nouvelles règles et autorisations nécessaires (décret du 19 novembre 2009 sur le solaire, point sur l'éolien)
• zoom juridique sur la filière photovoltaïque
• éoliennes : les conséquences du classement ICPE
• éolien offshore : l'évolution du droit
• cadre communautaire de l'UE pour la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables (directive 2001/77/CE)
• prévenir les principaux risques de contentieux

3. Les tarifs d'achat des énergies renouvelables

• état des lieux des tarifs pour chaque filière
• les évolutions tarifaires : quelles sont les tendances ?
• démarches et procédures du nouveau producteur d'énergie pour bénéficier de l'obligation d'achat

4. Le montage juridique d'un projet solaire

• point sur les règles d'urbanisme applicables : quelles sont les autorisations nécessaires ? quels documents faut-il réviser ?
• établir l'étude d'impacts et mener l'enquête publique
• recenser et mettre en oeuvre les mesures compensatoires
• le raccordement aux réseaux électriques et le rachat de l'électricité : contrats, demandes, procédures
• identifier les dispositifs d'aides publiques pour les panneaux solaires
• constituer les pièces du dossier et suivre la procédure administrative

Exercice : recherche des documents à fournir pour chaque type d'installation de production d'énergie renouvelable

Une transposition opérationnelle des obligations réglementaires
Toute l'expertise d'un avocat associé, spécialiste du droit des énergies renouvelables du cabinet Huglo-Lepage & Associés Conseil

Responsables énergie - Responsables développement durable - Responsables environnement - Responsables de projets et chargés de missions - Responsables urbanisme - Directeurs techniques - Juristes - Toute personne en charge du développement d'un projet de production d'énergie renouvelable

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