Recenser les obligations environnementales auxquelles l'entreprise doit se soumettre et organiser sa veille
Appréhender la mise en pratique des exigences réglementaires dans l'entreprise et l'engagement des responsabilités
Identifier les mécanismes de la responsabilité environnementale après la loi du 1er août 2008

1. Sources du droit de l'environnement

• enjeux, grands principes et textes à prendre en compte
• comment se retrouver facilement dans le Code de l'environnement ?
• connaître les acteurs de la prévention environnementale

2. Domaines du droit de l'environnement et textes applicables

• liens avec les codes du travail : nouvelle réglementation des produits chimiques (CLP, cf GHS) et ses conséquences
• exigences réglementaires : eau, déchets (directive-cadre déchets), air, sols, bruit, transport ADR, urbansime, énergie
• Grenelle de l'environnement : quels impacts pour les entreprises ?

Exercice : évaluation des acquis par thème (ex. : classification des déchets, décryptage des nouveaux logos CLP, etc.)

3. Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

• nomenclature des installations classées et arrêtés-types
• régimes de déclaration, d'autorisation et nouveau régime d'enregistrement
• procédure de demande d'autorisation : étude d'impact et de danger
• arrêté préfectoral : document-clé de l'installation

Exercice : rechercher les textes applicables à une activité

4. Réglementation sur les risques technologiques et naturels

• effets de la loi du 30 juillet 2003
• réglementations propres aux sites à risque type SEVESO

5. Responsabilités et infractions spécifiques à l'environnement

• fondements des mécanismes de responsabilité environnementale : le principe du « pollueur-payeur »
• principes de responsabilités civile, pénale, administrative
• activités professionnelles concernées
• notion de faute ou de négligence
• infractions liées au fonctionnement de l'installation et aux prescriptions administratives
• mesures financières à envisager pour la prévention ou la réparation des dommages environnementaux

Exercice : commentaires et échanges autour de la jurisprudence récente

Nouvelles législations présentées : Grenelle, Directive-cadre sur les déchets, régime d'enregistrement ICPE
Stage particulièrement complet de découverte du droit de l'envionnement ne nécessitant aucun pré-requis
Envoi d'un questionnaire préparatoire pour évaluer les attentes et profils des participants

Chefs d'établissement - Responsables de service environnement et/ou sécurité - Juristes non spécialistes du droit de l'environnement - Toute personne souhaitant s'initier au droit de l'environnement et n'ayant pas forcément connaissance en la matière

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