Public concerné
- Comprendre le contexte juridique et les enjeux de l'évaluation environnementale
- Identifier les rôles respectifs des différents opérateurs concernés par l'évaluation environnementale des projets (services de l'Etat, structures porteuses des plans et programmes concernés')
- Présenter des exemples d'évaluation environnementale de projets réalisées
Contexte
- Cadre réglementaire des études d'impact
- Cadre méthodologique des études d'impact
- Exemples et retours d'expériences sur les grands types de projets soumis à études d'impact
- installations classées (carrières')
- infrastructures linéaires
- photovoltaïque et/ou éolien
- projets d'urbanisme opérationnel
Les exemples présentés alterneront les points de vue : maître d'ouvrage, bureau d'études, DREAL.
Objectifs
Ingénieurs et cadres des DDT, DREAL, Régions, Départements, collectivités locales et EPCI, Agences de l'eau, Parcs Naturels Régionaux, bureaux d'études, agences d'urbanisme, organismes de recherche appliquée
Le tarif comprend les déjeuners des journées entières de formation sauf pour les agents inscrits via le bureau FORMCO du Ministère de l'agriculture (N° ADF).
Contenu
Tout projet ayant des incidences sur l'environnement est, depuis 1975, soumis à une étude d'impact.
La directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 a par ailleurs rendu obligatoire l'évaluation environnementale des plans et programmes. En 2009, la procédure d'évaluation environnementale a été élargie à certains projets d'aménagement pour lesquels les études d'impact sont transmises à l'autorité environnementale compétente. De plus, la transcription législative du Grenelle de l'environnement (Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) réforme la procédure de l'étude d'impacts un projet de décret a été adopté en janvier 2011.
Formation disponible en INTRA (à partir de 965 € HT).