Comprendre la réglementation liée aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans les parcs d'activité d'affaires

Comprendre les procédures spécifiques des ICPE à chaque étape de la vie du bâtiment :
* Montage du dossier ICPE
* Exploitation du bâtiment et contrôles liés aux ICPE
* Fin d'exploitation du bâtiment

Étude du contexte réglementaire
* Principes généraux des ICPE
* Les règlementations européennes et françaises en vigueur
* Régime de classement : Déclaration, Autorisation, enregistrement
* Règlementation propre aux installations techniques d'un bâtiment
* Responsabilités civiles et pénales

Le montage du dossier
* Dossier de déclaration d'exploitation (Procédure — Dossier — Arrêté-type)
* Dossier d'autorisation d'exploitation (Procédure — Étude d'impact — Étude de danger)
* Exercices pratiques sur les documents obligatoires

Étude de cas sur le montage d'un dossier ICPE
* Dossier groupe froid
* Dossier dry cooler adiabatique

L'exploitation du bâtiment
* Principe de responsabilité
* Surveillance de l'exploitation et contrôles
* Agrandissements et modifications du bâtiment
* Gérer les incidents et les situations de crise

La fermeture du bâtiment
* Les procédures de mise à l'arrêt
* Réhabilitation du site

* Fiche de liaison
* Alternance de phases théoriques et d’exercices
* Étude de cas concrets & de documents opérationnels

* Directeurs d’établissement
* Gestionnaires de site
* Responsables QSE
* Ingénieurs sécurité et Environnement
* Techniciens sécurité /environnement / maintenance