Maîtriser la législation des installations classées : son architecture, ses évolutions, la procédure de demande d'autorisation d'exploiter
Identifier les procédures, méthodes et outils pour monter efficacement un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
Eviter les risques de sanction ou contentieux

1. Cadre réglementaire des ICPE (2 jours)

• relations avec l'administration de l'environnement
• point sur les textes applicables

Exercice : déterminer la classification de votre site conformément à la nomenclature des Installations Classées

• un moment-clé, l'ouverture de l'installation

Cas pratique : analyse des points-clés d'une étude d'impact, d'une étude de danger, et d'un Plan d'Opération Interne

• agir et réagir pendant la vie de l'exploitation

Cas pratique : comment réagir suite à la plainte d'une association ?

• fermeture de l'installation : prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires
• suivre le contentieux des installations classées

Cas pratique : analyse d'exemples concrets tirés de la jurisprudence

2. Piloter avec succès ses demandes d'autorisation d'exploiter (1 jour)

• construire un cadre favorable à la demande d'autorisation
• pratique du dossier de demande d'autorisation : astuces à connaître, vices de forme à éviter

Atelier 1 : étude d'impact

Atelier 2 : enquête publique

Atelier 3 : instruction administrative d'une demande d'autorisation d'exploiter

Remise d'un guide méthodologique pour réaliser son dossier de demande d'autorisation et d'un canevas de dossier de déclaration
1/2 journée d'ateliers pratiques sur le montage d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter, à partir d'exemples réels de dossiers ICPE

Chefs d'établissement - Responsables environnement et/ou sécurité - Ingénieurs et techniciens - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Toute personne chargée d'opérations foncières

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