Comprendre les enjeux de la démarche nationale concernant la gestion de l’après-mine.
Découvrir les procédures et dossiers liés à l’arrêt de travaux miniers et à la renonciation d’un titre minier.
Connaître la réglementation relative à l’après mine
Connaître l’organisation et les acteurs de l’après-mine

Cadres techniques et juridiques en charge des questions de l’après-mine dans les entreprises, les bureaux d’études, les collectivités locales et les services techniques de l’État.

Le contexte en France
Le contexte historique de l’exploitation minière en France.
La carte minière de la France.
Le cycle de vie d’un projet minier.
Les types de désordres.
Définitions.

Les risques
Les risques d’inondation.
Le risque d’instabilité.
Le risque gaz.
Les pollutions.
Les risques radiologiques.
Les autres risques.

Réglementation, gestion, outils et méthodes, moyens
Le Code minier.
Les directives UE.(Directive Déchets de l’Industrie Extractive)
Le Code de l’environnement et ICPE.
Les étapes de la gestion de l’après-mine.
Les outils et méthodes disponibles.
Le contenu des dossiers techniques.
Les structures, les acteurs et les budgets.
Les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM), présentation des guides méthodologiques sur les aléas »mouvements de terrains » et pollution /environnement »

Objectifs, cadre réglementaire
Présentation des guides méthodologiques sur les aléas « mouvements de terrain » et « pollution/environnement ».

Exposés techniques illustrés d’exemples et suivis d’étude de cas.

APM01-12