- Connaître le cadre réglementaire et les objectifs du bilan de fonctionnement.
- Etre capable de réaliser le bilan de fonctionnement décennal d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement soumise à autorisation.

Responsables et ingénieurs environnement, assureurs et courtiers, consultants de cabinets d'audit et de conseil.

Connaissances de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

- Le cadre réglementaire communautaire et français
- la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 « IPPC », prochainement remplacée par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 « IED » (devant être transposée au plus tard en janvier 2013),
- l'article R.512-45 du Code de l'environnement, l'arrêté du 29 juin 2004 modifié et ses circulaires d'application.
- Le contenu du bilan de fonctionnement conformément à l'arrêté du 29 juin 2004 et comprenant notamment :
- une analyse du fonctionnement de l'installation et de ses effets sur l'environnement au cours de la période décennale passée (émissions dans l'air, l'eau, les sols, gestion des déchets...),
- les éléments complétant et modifiant l'analyse des effets de l'installation sur l'environnement et la santé (mise à jour du volet sanitaire),
- une analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions par rapport aux meilleures techniques disponibles (MTD, documents BREF).

Cette formation est illustrée par des exemples et des retours d'expérience permettant d'appréhender de manière concrète les enseignements dispensés. Elle est animée par un consultant du Département Audit & Conseil expert dans la réalisation de dossiers ICPE.