Identifier les procédures, méthodes et outils pour monter efficacement un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
Gérer l'acceptation sociale et politique d'un projet de demande d'autorisation

1. Construire un cadre favorable à la demande d'autorisation

• contexte réglementaire de l'exploitation et différentes catégories de textes applicables
• rubriques de la nomenclature de l'exploitation
• impliquer les partenaires publics (services administratifs, élus, commission départementale...) et privés
• répondre aux prescriptions techniques, préfectorales et ministérielles
• bien s'organiser pour réaliser le dossier de demande d'autorisation
• organiser la veille réglementaire

Réalisation : construire une méthode de pilotage de la démarche

2. Pratique du dossier de demande d'autorisation : astuces à connaître, vices de forme à éviter

Atelier 1 étude d'impact : analyser, identifier et corriger les insuffisances et les erreurs

Atelier 2 enquête publique : analyser, rédiger la réponse au commissaire enquêteur et proposer des mesures complémentaires en réponse aux remarques émises

Atelier 3 instruction administrative d'une demande d'autorisation d'exploiter : analyser les critères juridiques et techniques, identifier les impacts du facteur humain sur la réussite de la demande d'autorisation

1/2 journée d'ateliers pratiques sur le montage d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter, à partir d'exemples réels de dossiers ICPE
Envoi d'un questionnaire préparatoire pour évaluer les attentes et profils des participants

Pré requis de la formation
Connaître les grandes bases de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ou avoir suivi le stage :
• Installations Classées (ICPE) : pratique de la réglementation

Responsables environnement et/ou sécurité - Ingénieurs et techniciens - Membres de bureaux d'études - Toute personne amenée à réaliser un dossier de demande d'autorisation d'exploiter

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