Ingénieurs, Techniciens Environnement et Sécurité, bureaux d’études.

Exposés accompagnés d’un support documentaire.

Le nouveau régime d’enregistrement : comprendre les caractéristiques et le périmètre visé par ce nouveau régime.

• Les objectifs de ce nouveau régime.
• Le périmètre visé.

• Les modifications règlementaires au niveau :
- du code de l’environnement,
- de la nomenclature des Installations Classées.

• Le nouveau régime et les autres réglementations :
- loi sur l’eau,
- code de l’urbanisme.

• Les obligations administratives et techniques imposées aux Installations Classées soumises à enregistrement :
- contenu et instruction du dossier,
- les mesures de publicité,
- la cessation d’activité.