Ingénieurs et techniciens concernés par la conception, l’agencement, le fonctionnement et la modification d’installations visées par la réglementation des Installations Classées.
Membres du CHSCT.
Responsables animateurs Environnement et Sécurité.

Exposés théoriques accompagnés d'un support documentaire.

Comprendre la logique et les mécanismes qui régissent la réglementation des Installations Classées et le rôle des acteurs internes et externes liés à cette réglementation.

• L’identification des installations visées par la réglementation des IC :
-la hiérarchie des textes, textes européens et leur application en droit national, textes nationaux et locaux
(arrêtés préfectoraux…),
- le code de l’environnement,
- la définition des IC,
- la nomenclature des IC.

• Les obligations administratives et techniques imposées aux IC soumises à déclaration et à autorisation :
- le régime de la déclaration contenu et instruction du dossier,
- les exigences applicables, l’arrêté ministériel de prescriptions générales,
- le régime de l’autorisation, contenu et instruction du dossier,
- les exigences applicables, l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, l’arrêté du 2 février 1998…,
- l’articulation entre la loi sur les IC, la loi sur l’eau, le code de l’urbanisme et la réglementation ATEX.

• Les IC soumises à autorisation avec servitudes :
- les grands principes.
• La prise en compte des évolutions de la nomenclature et des installations :
- les conséquences de l’évolution de la nomenclature des IC,
- l’évolution des installations, modifications, cessation d’activité.
• Les acteurs concernés : internes et externes.