Objectifs
• Améliorer la gestion de la prévention Hygiène-Santé et Sécurité en conformité avec la réglementation, et gérer le risque juridique de son entreprise
Programme
La responsabilité des acteurs de l’entreprise
• Fondements et mise en jeu de la responsabilité civile et pénale
• Règles de responsabilité et mécanisme des poursuites judiciaires
• Délégation de pouvoirs
La réglementation
• Principales sources des obligations légales (codes du travail et de la santé publique)
• Obligations de conformité réglementaire par nature de risques
- Mécanique (équipements de travail)
- Electrique
- Chimique (CMR)
- Pression
- Incendie (ATEX, mise en oeuvre d’un POI)
- Produits dangereux (REACH)
• Evaluation des écarts réglementaires
Les acteurs
• Internes : CHSCT, direction, encadrement
• Externes : inspection du travail, CRAM, médecine du travail, organismes de contrôle...
• Mise en oeuvre d''une politique de prévention
• Mesures de prévention
- Outils réglementaires et volontaires
• Ce programme tient compte des dernières évolutions du Code du Travail
Public ciblé
• Encadrement, coordinateurs, responsables ou animateurs Sécurité et prévention
• Toute personne ayant à assurer un rôle au niveau de la promotion de la Sécurité et de la prévention
Points forts
• Utilisation du Net Permanent « Sécurité et conditions de travail » et du Logiciel Permanent « Evaluation des risques professionnels » des Editions Législatives.
Formation disponible en INTRA (à partir de 1 020 € HT), via le formulaire de contact.
