Maîtriser la législation des installations classées et savoir élaborer le dossier d’autorisation, de déclaration ou d’enregistrement, s’informer sur les dernières réglementations applicables.
Cerner les contraintes d’urbanisme pouvant s’appliquer, identifier les droits et les responsabilités de l’inspecteur et de l’exploitant, mesurer l’implication pratique des études d’impact et de dangers. Comprendre comment sont établies les prescriptions de l’arrêté d’autorisation.

> Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études
> Agents des organismes et administrations de contrôle

Aucun

> La législation des installations classées
• Nomenclature
• Procédure de déclaration, contrôle périodique
• Le régime d’enregistrement, la procédure d’enregistrement
• Montage juridique d’un dossier d’autorisation, procédure d’autorisation, enquête publique

> Les mécanismes juridiques généraux
• La hiérarchie des textes, la portée des circulaires

> L’articulation installations classées - urbanisme
• La prise en compte des documents de planification, le permis de construire

> L’étude d’impact
• Méthodologie d’élaboration
• Point sur les dernières évolutions législatives

> L’étude de dangers, les plans d’urgence (POl, PPI), la transposition de la directive Seveso II, risques naturels et installations à risques (foudre, séisme, etc.)

> Les prescriptions techniques, préfectorales et ministérielles applicables à l’installation

> La responsabilité civile et pénale, les sanctions administratives

> Travaux dirigés par un inspecteur des IC
• Étude en commun d’une installation soumise à autorisation : recherche des rubriques de classement, rédaction des prescriptions de l’arrêté

> L’expérience d’un industriel (sous réserve)
• Ses relations avec l’inspection des installations classées

> Les outils de veille réglementaire sur Internet

> Eclairage sur la réglementation applicable aux installations polluantes en Europe et dans le monde