Objectifs
• Appliquer la réglementation environnement propre à l’entreprise et maîtriser les responsabilités des acteurs
Programme
La responsabilité des acteurs de l’entreprise
• Fondements et mise en jeu de la responsabilité civile et pénale
• Règles de responsabilité et mécanisme des poursuites
• Délégation de pouvoirs
La réglementation
• Sources du droit de l’environnement, les lois de l’environnement
• Liens avec la norme ISO 14001
• Réglementations relatives aux installations industrielles et au milieu naturel, réglementation REACH
• Évaluation des écarts réglementaires
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
• Cadre réglementaire
- Impacts de la loi du 30 juillet 2003 sur les ICPE
- Mise à jour de l’arrêté préfectoral d’autorisation - Contrôles des ICPE - arrêté du 02/02/98
• Classification des ICPE
- Les installations soumises à déclaration (D)
- Les installations soumises à la déclaration avec contrôle périodique (DC)
- Les installations soumises à autorisation préfectorale d’exploiter (A)
- Les installations soumises à autorisation préfectorale d’exploiter avec servitude d’utilité publique (AS)
• Les établissements « Seveso »
- Les études d’impact et de dangers
- Les mesures préventives obligatoires
- Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
- Le Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)
La prévention
• Les acteurs
- Internes : rôles et responsabilités
- Institutionnels : préfecture, DRIRE, ADEME, agences de l''eau...
• Les autres parties intéressées
• La prévention
- Mise en œuvre d''une politique de prévention
- Mesures de prévention : outils réglementaires et volontaires
Public ciblé
• Responsables environnement, actuels ou futurs, et leurs collaborateurs directs
Points forts
• Utilisation du Net Permanent « Environnement et nuisances » des Editions Législatives
Formation disponible en INTRA (à partir de 1 410 € HT), via le formulaire de contact.
