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Formations professionnelles
Fiche de l'institut « AgroParisTech »
Formation AgroParisTech

Préparation à la négociation d'une délégation de service public pour l'eau ou l'assainissement

Formation Inter / Intra | Durée : 4 jours

Public concerné

Présenter les différents outils d'aide à la décision et de préparation à la négociation.
Sensibiliser à la négociation d'une délégation de service public par la pratique.

Contexte

Présentation du contexte, rappel réglementaire et rappel d'éléments de négociation
Jeu de rôle sur 3 jours pour mettre les stagiaires dans la situation de négociation dans le cadre d'une procédure de délégation de service public.

Objectifs

Agents des collectivités locales devant mettre en place une procédure de délégation de service public (Loi Sapin), agents des collectivités territoriales assurant des missions de conseil auprès des collectivités, éventuellement élus (ayant une bonne connaissance technique du service). Cette formation peut également intéresser des agents de bureaux d'étude et de conseil des collectivités.
Pour cette formation, les pré-requis sont une bonne connaissance de base du fonctionnement des services d'eau et d'assainissement, de leur comptabilité et des bases juridiques des services d'eau. Ces éléments sont ceux abordés dans le module « Principes et outils pour la gestion des services d'eau et d'assainissement ».
Module de Mastère Spécialisé ouvert aux auditeurs en formation continue. Le public sera donc mixte : professionnels, étudiants et doctorants.

Contenu

Les collectivités locales responsables des services d'eau et d'assainissement peuvent déléguer leur service public d'eau par des procédures « Loi Sapin ». Elles ont cependant peu souvent l'occasion de les mettre en oeuvre. Or ces procédures ont des enjeux particulièrement importants dans la mesure où elles aboutissent à des contrats d'une durée d'une douzaine d'année en moyenne. Au-delà du respect nécessaire du formalisme de la procédure, il apparaît qu un contrat de DSP équilibré s'obtient par une négociation bien préparée et bien menée. La connaissance des outils à mobiliser et la pratique de la négociation sous la forme d'un jeu de rôle permettent de mieux armer les collectivités dans cet exercice particulier.

Cette formation existe en INTER

Montpellier
20 Novembre 2012
1 340 € HT

Cette formation existe en INTRA

Formation disponible en INTRA (à partir de 1 340 € HT).
Plus d'infos sur la formation « Préparation à la négociation d'une délégation de service public pour l'eau ou l'assainissement »