La santé/sécurité est désormais une obligation de résultats pour l'entreprise. Si la conformité juridique ne suffit pas, elle est un passage obligé. Mais comment se repérer et se frayer un chemin dans la complexité des textes ? Quels obligations et contrôles appliquer pour assurer la conformité et limiter par là même l'engagement de responsabilité ?

1 Se repérer dans la réglementation applicable à son secteur d'activité
• Identifier les textes applicables :
• lois, directives, normes.
• Trouver les sources adaptées.

2 Répertorier les principales obligations de l'entreprise
• L'obligation générale de prévention : comment se traduit-elle concrètement ?
• Les locaux et conditions de travail.
• L'accueil et la formation sécurité des collaborateurs.
• Le stress et le harcèlement moral.
• Le recours au travail temporaire/aux entreprises extérieures

3 Appliquer les obligations administratives et périodiques
• Les registres et affichages obligatoires.
• Les contrôles et vérifications périodiques.
• Le règlement intérieur et les consignes de travail.
• L'établissement de documents obligatoires (document unique d'évaluations des risques, bilan annuel).

4 Gérer les relations avec les instances du personnel impliquées dans la prévention et la sécurité
• CHSCT/DP/CE : domaines de compétences.
• Les informations et consultations obligatoires du CHSCT.
• Sur quels projets faut-il consulter le CHSCT ?
• Les moyens du comité.

5 Connaître les obligations en matière d'accident du travail et gérer ses conséquences
• Distinguer accident de travail/de trajet et maladie professionnelle.
• Optimiser la déclaration et le suivi de l'accident du travail.
• Connaître les principes de la tarification et de la réparation des AT.

6 Améliorer l'efficacité de vos relations avec les principaux acteurs externes
• Du médecin du travail, de la CARSAT (ex. CRAM).
• De l'inspecteur du travail.

7 Clarifier les règles et niveaux de responsabilité engagée
• La responsabilité civile et pénale.
• La délégation de pouvoir.
• Le déclenchement des actions en responsabilité.

Pour qui
• Directeur et responsable de site et d'établissement.
• DRH et RRH.

Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Avoir une connaissance actualisée du cadre législatif.
• Déterminer les contraintes réglementaires.
• Recenser les principales obligations applicables à l'entreprise et y répondre.

• Formation intensive et complète sur les fondamentaux de la réglementation santé, sécurité, prévention.
• Remise d'une clé USB regroupant des fiches de synthèse sur la réglementation.
• Traduction opérationnelle des obligations réglementaires.
• Pédagogie participative et ludique.
Pour aller + loin... Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Prévenir et gérer un contentieux prud'homal et Piloter les relations sociales .