- Connaître les principes fondateurs de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
- Identifier les obligations réglementaires d'un exploitant en matière de stockage et de transport de matières dangereuses.

Techniciens et reponsables chargés de l'environnement et des risques technologiques, cabinets d'audit et de conseil, inspecteurs de risques de la profession de l'assurance. Chargés de sécurité d'établissements recevant du public. Chargés de missions en environnement.

- Introduction au droit de l'environnement.
- Les principes de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :
- définition d'une ICPE et nomenclature,
- régimes administratifs de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation (procédures et contraintes réglementaires),
- classement et obligations spécifiques des installations soumises à autorisation avec servitude d'utilité publique,
- régles de vie d'une ICPE.
- Les principes de responsabilités administrative, civile et pénale de l'exploitant.
- Les acteurs de l'environnement.
- Les régles de sécurité imposées en matière de stockage de matières dangereuses.
- Les principes fondateurs de la réglementation sur le transport de matières dangereuses et les obligations des différents acteurs (expéditeur, chargeur, transporteur, destinataire).

Cette formation est illustrée par des exemples et retours d'expérience. Elle est animée par des consultants experts dans la réalisation de dossiers ICPE.