Objectifs
Identifier l’environnement réglementaire qui s’applique à l’immeuble concerné.
Déterminer le champ d’application des responsabilités des acteurs de la maintenance.
Piloter les marchés de vérification réglementaire sur les immeubles.
Public ciblé
Responsables maintenance d’un patrimoine immobilier. Responsables de gestion technique. Responsables de services maintenance. Gestionnaires d’immeuble.
Méthode
Alternances d’exposés et d’exercices.
Programme
Les différentes phases de la vie d’un bâtiment soumis à la réglementation.
Code du travail.
Code de la Construction.
Les responsabilités des acteurs.
Les responsabilités du Maître d’ouvrage, du Maître d’oeuvre, de l’entreprise, de l’exploitant.
Le document unique, Plan de maintenance bâtiment.
Le DOE, le DIUO, le DCA, le carnet d’entretien, les inspections périodiques.
Plan de maintenance bâtiment.
Le dossier sanitaire immobilier.
Les risques amiante, plomb, légionelle, radon, termites et techniques.
La réglementation par type de bâtiment.
Les Établissements Recevant du Public.
Les bâtiments d’habitation.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les équipements d’un bâtiment.
La responsabilité civile et pénale.
La délégation de pouvoir.
Les vérifications et contrôles réglementaires.
Les vérifications périodiques dans les ERT et ERP.
Les obligations de maintenance.
La mise en place d’un plan de vérifications.
L’exploitation et le suivi des rapports de vérification.
Formation disponible en INTRA (sur devis).