Répondre aux obligations spécifiques applicables aux installations IPPC/IED. Comprendre le contexte et les enjeux de la réglementation, identifier les rubriques IPPC/IED dans la nomenclature des IC, et suivre les dernières évolutions réglementaires applicables aux IPPC/IED, mesurer l’impact de la Directive IED. Justifier la prise en compte des meilleures techniques disponibles au cours de la vie de l’installation, réaliser un bilan de fonctionnement et renseigner les informations nécessaires dans les registres et déclarations d’émissions polluantes.

> Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études en charge des dossiers «installations classées»
> Agents des organismes et administrations de contrôle

Connaissances de base de la réglementation applicable aux installations classées (cf. formation CFDE "Législation des Installations Classées")

Programme prévisionnel susceptible d’être modifié en fonction de l’actualité : se reporter à notre site internet www.cfde.cci.fr

> Contexte réglementaire applicable aux installations IPPC/IED
• Présentation des Directives IPPC/IED
• Transposition nationale
• Les rubriques de la nomenclature des IC concernées
• Rôle des BREFs

> Les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et les BREFs
• Comment les MTD sont-elles sélectionnées ?
• Comment exploiter les BREFs ?
• Les guides et outils disponibles

> Le dossier de demande d’autorisation ou de réexamen (bilan de fonctionnement) d’une installation IPPC/IED
• La collecte d’informations sur les conditions d’exploitation de l’installation
• Méthodologie d’élaboration
• La prise en compte des MTD

> Les suites données par l’inspection des installations classées
• Méthodologie d’analyse par un inspecteur
• Retour d’expérience d’un inspecteur des installations classées

> Les registres et déclarations d’émissions
• Registre E-PRTR
• Présentation du site Internet dédié à la déclaration annuelle des rejets
• Rôle de la DREAL