Public concerné
Toute personne devant diriger des travaux de sous traitance : chefs de projets, chargés de travaux, responsables de services généraux, animateurs de sécurité…
Objectif
Connaître les obligations des donneurs d’ordre vis à vis des entreprises extérieures
Acquérir des méthodes et outils de gestion des entreprises extérieures
Assurer la sécurité lors de l’intervention d’entreprises extérieures
Contenu pédagogique
. La sécurité: un enjeu pour les entreprises extérieures
. Le contexte réglementaire et responsabilités - Pourquoi une réglementation?
Le décret du 20 Février 1992 - Le décret du 26 Décembre 1994 - L’arrêté du 26 Avril 1996
Loi du 30 Juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs (Loi Bachelot)
. Cas particulier de l’industrie chimique:
Accord du 20 Mai 1992 - Accord du 4 Juillet 2002
La certification MASE-UIC
. Responsabilités civile et pénale
. Les exigences du décret du 20 Février 1992
Approche pédagogique ludique permettant
l’appréhension de la réglementation issue du code du travail
Dispositions générales
L’appel d’offre
Mesures préalables à l’exécution d’une opération
L’analyse des risques
L’inspection commune préalable
Le plan de prévention
Mesures à prendre pendant l’exécution des opérations
Le suivi de l’intervention
Le rôle des IRP
Cas particulier des opérations de chargement/déchargement: le protocole de sécurité
Comparaison entre le décret du 20 Février 1992 et celui du 26 Décembre 1994 (Plan de prévention et PPSPS-PGC)
. Les outils de l’animation de la prévention
Les autorisations et permis de travail
Les réunions de coordination et audits de chantier
. Approche technique des risques
. Etude de cas
. Exercices d’application
. Mises en situation
“Jeu de rôle”
Analyse de démarches d’analyse formalisées
Etude d’exemples documentaires (PdP, PPSPS, AT, …)
Démarche pédagogique
Basée sur un “jeu” qui permet une approche “ludique” favorisant la mobilisation des participants autour des principaux articles du code du travail issus des décrets étudiés (avec illustration par des présentations audiovisuelles, d’études de cas réels basés sur la jurisprudence, …)
Formation disponible en INTRA (sur devis), via le formulaire de contact.