Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) constitue l’un des documents d’urbanisme majeurs institués par la loi SRU du 13/12/00. En 2009, on dénombrait 16 861 PLU approuvés.

Les lois Grenelle ont renforcé les PLU afin qu’ils prennent en compte les enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Ces lois ont amorcé le « verdissement » du PLU. Par ailleurs, la loi du 05/01/11 a modifié certaines dispositions de la loi Grenelle II relative à la période transitoire permettant de mettre en conformité les SCOT et PLU. Vous souhaitez mesurer les impacts du Grenelle II et de la réforme du Code de l’Urbanisme sur le PLU ?

Dii vous propose une journée de formation unique, à l’issue de laquelle vous pourrez intégrer toutes les évolutions concernant les PLU, maîtriser les phases d’élaboration et les modalités de révision de ce document de planification.

• Mesurer la portée juridique d’un Plan Local d’Urbanisme

• Maîtriser les procédures d’élaboration, de révision et de modification d’un PLU

• Comprendre l’articulation avec les autres dispositifs SCOT, PADD, PLH, …

• Mettre en place des outils d’évaluation du PLU

COLLECTIVITES LOCALES - ENTREPRISES TOUS SECTEURS
Directeur Juridique
Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement
Directeur du Développement
Responsable du droit des sols
Responsable habitat-logement
Responsable politique de la ville
Ingénieur

François Braud est Avocat Associé du cabinet SELARL HUGLO LEPAGE & ASSOCIES CONSEIL. Il intervient en droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Conseil habituel de collectivités locales, qu’il assiste pour l’élaboration des documents d’urbanisme ou pour l’examen des demandes d’autorisation ou en contentieux, il est également le conseil d’opérateurs téléphoniques privés dans le domaine immobilier pour sécuriser leur projet. Il est le co-auteur du Code de l’environnement et du Code Justice Administrative Litec.