Comprendre les différents DPE et leur portée, la mission de thermique du contrôleur technique et l’étude d’approvisionnement en énergies renouvelables.

Propriétaires, gestionnaires et exploitant de patrimoine immobilier. Maître d’ouvrage.

Exposé et échanges d’expérience.

- Qu’est ce qu’un Diagnostic de performance énergétique ?
L’article R134-2 du Code de la construction et de l’habitation
L’objectif des DPE
Le contenu d’un DPE
Le diagnostiqueur DPE

- Les diagnostics énergétiques
L’objectif d’un diagnostic énergétique
Les référentiels des missions de diagnostic énergétique

- L’application du DPE Vente
Le DPE Vente applicable aux bâtiments existants à usage de logement ou tertiaire
Le rapport du DPE et la vente

- Le DPE Location
Le DPE location applicable aux bâtiments à usage de logement
Le DPE et le contrat de location

- Le DPE pour les établissements recevant du public (ERP)
Le DPE bâtiment public applicable aux ERP de 1er à 4e catégorie
L’affichage par l’occupant à l’attention du public

- Le DPE construction neuve
Le DPE construction neuve applicable aux bâtiments neufs
Les conditions de remise

- La différence entre le DPE construction neuve et la mission thermique du contrôleur technique
Ce que vise le rapport de DPE
La synthèse de la note de calcul RT 2005
Les recommandations favorisant le recours aux énergies renouvelables
Ce que vise la mission thermique du contrôle technique
Les étapes de la mission thermique depuis la phase conception jusqu’à la phase de réception des travaux
Le rapport
Final de Contrôle Technique

- La différence entre le DPE et l’étude d’approvisionnement en énergies renouvelables préalable au permis de construire
Le décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 et l’arrêté du 18 décembre 2007
L’étude de faisabilité technique et économique des solutions d’approvisionnement en énergie préalable au dépôt de la demande de permis de construire d’un bâtiment
Le contenu de l’étude de faisabilité