Maîtriser le cadre réglementaire en santé, sécurité et conditions de travail
Acquérir et s'entraîner à l'utilisation d'outils d'analyse des risques et de méthodes de prévention
Définir et mettre en oeuvre une démarche de management de la prévention pour développer la sécurité des agents

A - Cadre juridique de la prévention des risques et du chargé de prévention sécurité

1. Rôle et missions du chargé de prévention sécurité

• enjeux de la prévention des risques et conséquences
• notion d'approche globale et systémique du risque sécurité
• rôle et missions du chargé de prévention : missions fonctionnelles/opérationnelles
• développement d'une approche pluridisciplinaire
• synergie avec les responsables, chefs de services, managers
• l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

2. Cadre légal et responsabilités

• décret n° 85-603 du 10 juin 1985, modifié et Partie IV : Santé et Sécurité du Code du travail : philosophie, contenu et structure, conditions d'application
• principaux textes et prescriptions : lieux de travail/équipements de travail/moyens de protection et EPI/activités à risque...) et leur mise en oeuvre
• lien avec les autres codes et réglementation à connaître (Code de la Construction et de l'Habitation, Code de l'Environnement, Code de la route...)
• responsabilités encourues

Cas pratiques : à partir de dossiers et de cas de jurisprudence, identifier dans les obligations de protection de la santé et la sécurité les exigences à mettre en oeuvre et se constituer une check-list pour organiser une veille réglementaire

B - Prévention et maîtrise des risques

1. Evaluation des risques pour la santé et la sécurité

• facteurs de risques pour la santé et la sécurité
• facteur humain et risques psychosociaux
• différentes méthodes d'analyse des risques : check-list, fiches dangers/risques, AMDEC...
• document unique d'évaluation des risques : contenu et mise à jour
• accidentologie et analyse des incidents et accidents a posteriori
• méthode d'analyse des incidents et accidents (arbre des causes, arbre d'Ishikawa...)

Cas pratiques : identifier les risques et les hiérarchiser dans une situation de travail, analyser un accident à partir de cas de situation accidentelle

2. Prévention et maîtrise des risques spécifiques

• instructions et consignes
• formations et compétences
• aptitudes médicales et surveillances
• vérifications et contrôles périodiques

Cas pratique : déterminer les mesures de maîtrise des risques à prendre en partant de situations d'activités

Intersession : à partir d'un risque lié à son activité, préparation par chaque participant d'une analyse sur les mesures de protection à mettre en oeuvre pour répondre aux exigences applicables et maîtriser ce risque. Ce travail est restitué pendant une durée de 15 à 20 minutes par participant

C - Faire vivre et promouvoir la démarche prévention

1. Définir une démarche de prévention des risques

• définir, mettre en oeuvre un plan d'actions structuré
• intégrer les situations et les risques nouveaux
• construire un tableau de bord

Cas pratique : construction de plans d'actions et de tableau de bord

2. Optimiser les relations avec les acteurs de la sécurité

• responsables opérationnels
• médecin du travail
• agent chargé d'une fonction d'inspection (ACFI)
• CTP et CHS
• administrations compétentes
• organismes de contrôle accrédités

Cas pratique : identifier le rôle et les missions de chaque acteur, ainsi que les leviers d'optimisation des relations avec les instances

3. Communiquer et former pour impliquer le personnel

• animer la prévention : outils de communication et d'organisation
• mettre en oeuvre une communication interne efficace
• former des compétences internes pour gérer la sécurité et les risques
• organiser la création d'un réseau de correspondant sécurité

Cas pratique : échanges autour d'exemples de supports de communication interne - identification d'une méthode d'organisation pour former le personnel

4. Mettre en oeuvre un système de management santé et sécurité au travail

• principe et exigences d'un système de management de la santé-sécurité, les conditions de mise en place
• le référentiel des systèmes de management (OHSAS 18001, 18002, ILO-OSH...)
• liens avec les autres référentiels de systèmes de management (ISO 9001, ISO 14001)
• diagnostic initial et évaluation des risques
• maîtrise des risques : les mesures à prendre
• rédiger le référentiel de procédures
• conditions de la certification d'un système de management santé et sécurité

Cas pratique : identifier les procédures et mesures existantes dans son organisation et les principales exigences du référentiel OHSAS

5. Mesurer et faire évoluer les performances sécurité

• évaluer les mesures mises en oeuvre
• réaliser des audits sécurité
• faire évoluer les actions mises en oeuvre
• prévoir des actions correctives

Cas pratique : élaborer des indicateurs spécifiques à son secteur d'activité et construire un questionnaire d'audit

Apports exclusifs
Les participants sont abonnés à Actuel HSE des Editions Législatives, premier quotidien en ligne pour les professionnels de la santé-sécurité au travail. Ils bénéficient à ce titre d'une newsletter et d'un accès à toute l'actualité en ligne, aux archives, aux dossiers thématiques et au forum du site.

Un questionnaire préparatoire pour clarifier les attentes et les pré-requis des stagiaires
Formation animée par un expert en santé-sécurité ayant une expérience des questions de santé-sécurité au sein des collectivités territoriales
Une évaluation des acquis professionnels donnant lieu à la délivrance d'un certificat ELEGIA

Responsables et chargés de sécurité souhaitant valider leur expérience

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