Objectifs
Identifier les textes réglementaires sur l’eau (loi sur l’eau, directive cadre sur l’eau …), intégrer les aspects techniques, administratifs et financiers de la gestion de l’eau dans l’entreprise, analyser les prescriptions techniques et leurs implications pour l’industrie (incidence des prélèvements, impact des rejets), appréhender les obligations de prévention des pollutions accidentelles et la responsabilité de l’entreprise.
Public
> Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études
> Agents des organismes et administrations de contrôle (stage du cursus formation de base des inspecteurs des installations classées)
> Services de police des eaux
> Responsables des services techniques et assainissement des collectivités locales
Pré requis
Aucun
Programme
Le stage est principalement orienté sur la pollution industrielle des eaux.
> La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et ses textes d’application
• L’organisation administrative
• La genèse et les grands principes de la loi
• L’application de la loi aux installations classées
> L’application de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
• Les nouveaux concepts liés à la DCE
• État des lieux, SDAGE, SAGE, programme de mesures
> Les rejets des installations classées dans l’eau et leur suivi
• Réduction des émissions (traitement des effluents et Meilleures Techniques Disponibles : MTD)
• Suivi de la qualité des rejets, auto-surveillance…
• Déclinaison et application de l’Action nationale de Recherche et de réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (Action RSDE)
• Plan national d’action contre la pollution des milieux aquatiques sur les micropolluants 2010-2013
> Analyse des impacts
• Prélèvements sur la ressource
• Méthode d’appréciation de l’impact des rejets sur les milieux récepteurs
> Modalités de raccordement des entreprises au réseau d’assainissement collectif
> La prévention des pollutions accidentelles
> La responsabilité pénale
• Le délit de pollution des eaux
• La poursuite
• Les infractions
> Rôle et missions des agences de l’eau et de l’ONEMA
• Redevances et aides
> Retour d’expérience d’un industriel (sous réserve)
